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Votre recherche "protection sociale" a retourné 7 resultat(s)
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.94 Ko
Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
31/05/2023
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 31 mai 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2016-35 Action sociale : Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Santé et fixation de la participation Employeur
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2016-36 : Action sociale : Adhésion du CDG31 à la Convention de participation en Prévoyance et fixation de la participation Employeur
29/09/2016
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 septembre 2016.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2016-06 relative à la création d’une nouvelle mission optionnelle – Couvertures en Santé et Prévoyance : conventions de participation mutualisées
28/01/2016
Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité : - la création d’une nouvelle mission optionnelle dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Santé et en Prévoyance - d’approuver les conditions financières de recours à ce service pour les employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017 - d’engager une consultation en vue de la mise en place de conventions de participation en Santé et Prévoyance accessibles aux agents des structures territoriales qui adhèreraient au service Couvertures en Santé et Prévoyance - de donner mandat à Monsieur le Président pour réaliser les procédures correspondantes.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération 2015-35 relative à l'action sociale : augmentation de la valeur faciale des titres restaurant
08/12/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2015-28 : Développement d’une nouvelle mission optionnelle par la mise en place de convention de participation en Protection Sociale (Santé et/ou Prévoyance) : étude d’opportunité
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 272.31 Ko
Délibération n°2015-31 : Action sociale : convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires
04/11/2015
Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015.