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Les services proposés

Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

A ce titre, ce service est constitué, sous l'égide du médecin, d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés de santé, d'experts et de personnels administratifs dédiés.

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, technique et organisationnel.

Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques de prévention au sein même du Pôle Travail et Santé.

Il se compose comme suit :

  • la médecine préventive
  • la prévention des risques professionnels
  • la mission maintien dans l'emploi.

Obligations réglementaires

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié précise les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), notamment l’application de la partie IV du code du Travail. Celui-ci stipule qu’il appartient à l’employeur de veiller à la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité. 

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives.

Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition des ressources documentaires pour mieux appréhender la réglementation statutaire et vous repérer à chaque étape de la gestion des ressources humaines.

 

 

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires.

Cette rubrique présente toutes les informations utiles à l’appréhension de l’ensemble des services mis en œuvre par le CDG31 et toutes les coordonnées permettant de solliciter une information complémentaire.

 

 

Cuius acerbitati uxor grave accesserat incentivum, germanitate Augusti turgida supra modum, quam Hannibaliano regi fratris filio antehac Constantinus iunxerat pater, Megaera quaedam mortalis, inflammatrix saevientis adsidua, humani cruoris avida nihil mitius quam maritus; qui paulatim eruditiores facti processu temporis ad nocendum per clandestinos versutosque rumigerulos conpertis leviter addere quaedam male suetos falsa et placentia sibi discentes, adfectati regni vel artium nefandarum calumnias insontibus adfligebant.