Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires dans certains cas, contractuels de droit public et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté.

Un agent en arrêt de travail peut adhérer.

Non, la convention en santé prévoit que chaque agent adhérent peut panacher les niveaux de couverture pour chacun des assurés (conjoint, enfants, ascendants).

Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion.