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Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 39.5 Ko
Agent contractuel : application d'une sanction disciplinaire - Avertissement
02/05/2024
Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public.
Autre modèle de document (saisine, convention...)
doc 40.5 Ko
Agent titulaire : application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe (Avertissement)
02/05/2024
Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.
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06/05/2024
Ouverture du Portail Extranet Travail et Santé
Conseil d'Administration du CDG31 : séance du 28 mars 2024
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  • Institutions de la FPT
  • Actualité du CDG31
28/03/2024
8 délibérations y ont été adoptées. Elles sont disponibles dans la bibliothèque documentaire.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 7.65 Mo
Procès-verbal du Conseil d'administration du 06-03-2024
06/03/2024
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.02 Ko
Délibération n°2024-17 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
28/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 203.61 Ko
Délibération n°2024-16 Contentieux sur les lignes directrices de gestion – Information sur le jugement du Tribunal administratif de Toulouse et habilitation de la Présidente à interjeter appel de la décision
28/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 212.45 Ko
Délibération n°2024-15 Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
28/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 251.21 Ko
Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents
28/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 210.92 Ko
Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents : accroissements saisonniers et temporaires d’activités
28/03/2024
Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024.