Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de la façon suivante : La récupération des travaux supplémentaires effectués, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).
Date d'édition:
Mercredi, 13 mars, 2024
Descriptif court:
Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
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