La commune
La commune a vocation à intervenir dans des domaines variés et assure des compétences de proximité notamment l’accueil des administrés, l’état civil, l’urbanisme, la voirie, la police municipale, les écoles maternelles et élémentaires, l’action sociale, l’action culturelle…
Exemples de missions
- État civil : enregistrement des actes (naissance, mariage, décès), recensement, élections…
- Urbanisme : vérification ou instruction de dossiers de permis de construire, élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme…
- Entretien de la voirie, des espaces verts, des bâtiments…
- Police Municipale : gardien de police municipale
- Action culturelle : gestion des bibliothèques, des musées …
- Écoles : garderie, cantine, entretien des locaux
Le Département
Le Conseil Départemenal exerce ses compétences dans les domaines de l’action sanitaire et sociale notamment l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, de la construction et du fonctionnement des collèges, de la planification et de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la voirie des transports routiers non urbains, du logement et de l’environnement.
La Région
Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Ces établissements regroupent :
La Communauté Urbaine
Elle a pour compétences les domaines ci-dessous :
- Développement économique
- Développement des Zones d'Activités Économiques (ZAE)
- Urbanisme
- Aménagement urbain
- Transports
- Habitat
- Environnement : distribution de l'eau potable, assainissement, voirie, valorisation des ordures ménagères, bases de loisirs, sécurité incendie.
La Communauté d’Agglomération
Cet EPCI regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.
La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :
- Développement économique
- Aménagement de l'espace communautaire
- Équilibre social de l'habitat
- Politique de la ville
- Transport urbain
La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :
- Création ou aménagement d'entretien de voirie
- Assainissement
- Eau potable
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Équipements culturels et sportifs
La communauté de communes
Elle regroupe plusieurs communes afin de les associer au sein d’un espace de solidarité dans le but d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace :
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Exécution, aménagement et entretien de la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et écoles
Le syndicat de communes
Il peut avoir pour missions : production et distribution de l’eau, d’électricité, ramassage des OM, assainissement…
Exemples de structures : Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne (SDEHG), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM), Syndicat Mixte eau et Assainissement (SMEA)…
Le Centre Départemental de Gestion (CDG) et le CNFPT
Ce sont des établissements publics à caractère administratif.
Un CDG intervient à échelle départementementale. Il assure des missions obligatoires dans le domaine de la gestion des ressources humaines (gestion des carrières, bourse de l’emploi, organisation de concours catégories A, B, C…) et des missions facultatives comme le conseil auprès des structures publiques territoriales.
Le CNFPT est organisé en délégations régionales avec pour mission principale la formation des agents territoriaux et l’organisation des concours de niveau A+.
