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Surcotisation / Augmentation des taux

À compter du 1er janvier 2024, conformément au décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024, le taux de la contribution employeur due à la CNRACL passe à 31,65% (au lieu de 30,65%).
Le 21/02/2024

À compter du 1er janvier 2024, le taux de la contribution employeur due à la CNRACL passe à 31,65% (au lieu de 30,65%).

Le taux de la retenue (part agent) reste fixé à 11.10%.

Les taux applicables au fonctionnaire travaillant à temps partiel souhaitant surcotiser sont les suivants : 

1/ Fonctionnaire ayant opté au plus tard le 1er février 2024 inclus pour la surcotisation

Quotité du temps de travail Taux de la retenue       
50 % 22.25%
60% 20.02%
70% 17.79%
80% 15.56%
90% 13.33%

2/ Fonctionnaire optant à compter du 2 février 2024 pour la surcotisation

Quotité du temps de travail Taux de la retenue 
50% 22.65%
60% 20.34%
70% 18.03%
80% 15.72%
90% 13.41%

Exemples :

  • Un fonctionnaire travaillant à temps partiel à hauteur de 80% ayant formulé sa demande de surcotisation le 01/01/2024, le taux de la retenue surcotisée à prendre en compte pour l’année 2024 est de 15.56% :

(Quotité travaillée x 11.10%*) + (Quotité non travaillée x (80% (11.10% + 30.65))

= (QT x 11.10%) + (QNT x 33.40%) = 15.56%

 

  • Un fonctionnaire travaillant à temps partiel à hauteur de 80% ayant formulé sa demande de surcotisation à compter du 02/02/2024, le taux de la retenue surcotisée à prendre en compte pour l’année 2024 est de 15.72%

            (Quotité travaillée x 11.10%) + (Quotité non travaillée x (80% (11.10% + 31.65))

= (QT x 11.10%) + (QNT x 34.20%) = 15.72%

Pour aller plus loin

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/gestion-des-carrieres/surcotisation

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