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Lettre d'information du CDG31 - n°229 - Décembre 2025 - 16/12/2025 |
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Le CDG31, l'expertise RH au service des collectivités |
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Recensement concours / examens 2027 |
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Dans le cadre de la programmation régionale prévisionnelle, le CDG31 consulte les collectivités et établissements publics territoriaux à propos de leurs besoins en recrutement afférents aux opérations de concours et d’examens professionnels envisagées en 2027.
Ce recensement permet une définition des postes à ouvrir la plus proche des besoins identifiés par grade.
Un courriel est adressé à chaque structure publique territoriale du département indiquant les modalités de ce recensement.
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Contrat groupe d'assurance statutaire : déclaration masse salariale 2025
À fournir avant le 31 janvier 2026 pour les couvertures des agents CNRACL et/ou IRCANTEC.
Les collectivités assurées via le contrat groupe du CDG31 doivent transmettre un état actualisé des personnels et de la masse salariale en fin d’exercice, au plus tard au 31 janvier 2026. Cet état doit indiquer les mouvements de personnels intervenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (dates d'arrivée de nouveaux agents, dates de départ d'agents sortis des effectifs).
Willis Towers Watson (WTW, courtier gestionnaire) adresse directement aux assurés les modalités et supports de réalisation de cette opération.
Rappel : Seule la masse salariale globale doit être déclarée : il n’est pas nécessaire de communiquer les éléments du salaire par agent, dans le respect de la protection des données individuelles.
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Disponibilité : fin de l'obligation de retour
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025, entré en vigueur le 7 décembre 2025, modifie certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures.
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Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés
Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur le 29 novembre 2025.
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