ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

de Médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des Collectivités ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...

grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ... , corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller; 2° ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois ...

établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... emploi correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' ... article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;- soit l'un des emplois fonctionnels mentionnés ...

durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...