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calculatrice, lunettes et bloc note

Retraite

Le CDG31 assure des actions d’information / formation concernant la réglementation CNRACL ainsi que des interventions directes sur les dossiers CNRACL.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels.

Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Cette action s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.

Information générale

Des séances d'information / formation sont proposées au gré de l’actualité réglementaire.

Elles sont accessibles aux employeurs territoriaux affiliés et à ceux ayant adhéré au socle "Loi Sauvadet".

Un accueil général au quotidien sur la réglementation et le remplissage des dossiers CNRACL est dispensé auprès des employeurs territoriaux.

Les agents territoriaux peuvent bénéficier de calculs de pension CNRACL.

Contrôle et réalisation des dossiers

Un service plus spécifique de contrôle ou de réalisation des dossiers est proposé aux employeurs territoriaux.

Ces services donnent alors lieu à une tarification spécifique.

Leur mise en œuvre nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31.

Type de dossier Contrôle des dossiers

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités affiliées

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités non affiliées

Régularisation 20 € 60 € 80 €
Validation 20 € 60 € 80 €
Rétablissement 20 € 60 € 80 €
Liquidation de pension 40 € 140 € 150 €
Compte individuel retraite 20 € 60 € 80 €
Estimation indicative globale 40 € 140 € 150 €
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.
Bâtiment du CDG31
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Une newsletter, dédiée spécifiquement aux assistants et conseillers de prévention sur le territoire de la Haute-Garonne, membres du réseau RéCAP31, a été lancé au mois de mars 2017.
grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale
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