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Retraite

Le CDG31 assure des actions d’information / formation concernant la réglementation CNRACL ainsi que des interventions directes sur les dossiers CNRACL.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels.

Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Cette action s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.

Information générale

Des séances d'information / formation sont proposées au gré de l’actualité réglementaire.

Elles sont accessibles aux employeurs territoriaux affiliés et à ceux ayant adhéré au socle "Loi Sauvadet".

Un accueil général au quotidien sur la réglementation et le remplissage des dossiers CNRACL est dispensé auprès des employeurs territoriaux.

Les agents territoriaux peuvent bénéficier de calculs de pension CNRACL.

Contrôle et réalisation des dossiers

Un service plus spécifique de contrôle ou de réalisation des dossiers est proposé aux employeurs territoriaux.

Ces services donnent alors lieu à une tarification spécifique.

Leur mise en œuvre nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31.

Type de dossier Contrôle des dossiers

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités affiliées

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités non affiliées

Régularisation 20 € 60 € 80 €
Validation 20 € 60 € 80 €
Rétablissement 20 € 60 € 80 €
Liquidation de pension 40 € 140 € 150 €
Compte individuel retraite 20 € 60 € 80 €
Estimation indicative globale 40 € 140 € 150 €
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.
Graphiques et diagrammes
Actualités

Enquête RASSCT - Données 2016 : lancement de la collecte

  • Collectivités
  • Elus
  • Observatoire
  • Santé au travail
Le 20/11/2017
La collecte 2016 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée jusqu'au 31 décembre 2017.
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Actualités

Service liquidation de pension CNRACL

  • Collectivités
  • Retraite
Le 20/11/2017
Les dossiers de demande de pension normale (sauf limite d’âge) doivent être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des fonctionnaires (article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).