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calculatrice, lunettes et bloc note

Retraite

Le CDG31 assure des actions d’information / formation concernant la réglementation CNRACL ainsi que des interventions directes sur les dossiers CNRACL.

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels.

Une information de premier niveau est dispensée sur les autres caisses de retraite (IRCANTEC, Régime Général).

Cette action s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.

Information générale

Des séances d'information / formation sont proposées au gré de l’actualité réglementaire.

Elles sont accessibles aux employeurs territoriaux affiliés et à ceux ayant adhéré au socle "Loi Sauvadet".

Un accueil général au quotidien sur la réglementation et le remplissage des dossiers CNRACL est dispensé auprès des employeurs territoriaux.

Les agents territoriaux peuvent bénéficier de calculs de pension CNRACL.

Contrôle et réalisation des dossiers

Un service plus spécifique de contrôle ou de réalisation des dossiers est proposé aux employeurs territoriaux.

Ces services donnent alors lieu à une tarification spécifique.

Leur mise en œuvre nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31.

Type de dossier Contrôle des dossiers

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités affiliées

Réalisation des dossiers

Tarifs collectivités non affiliées

Régularisation 20 € 60 € 80 €
Validation 20 € 60 € 80 €
Rétablissement 20 € 60 € 80 €
Liquidation de pension 40 € 140 € 150 €
Compte individuel retraite 20 € 60 € 80 €
Estimation indicative globale 40 € 140 € 150 €
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL.
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.
Graphiques et diagrammes
Actualités

Bilan Social 2015 : publication des fiches "Repères"

  • Collectivités
  • Elus
  • Observatoire
Le 26/07/2017
Issues des données du bilan social 2015, les 12 "Fiches Repères" proposent par typologie de structure publique territoriale un état des lieux précis de la situation du personnel.
Bâtiment du CDG31
Actualités

Avis demande d'affiliation volontaire Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique

  • Collectivités
  • Elus
  • Actualité du CDG31
  • Institutions de la FPT
Le 21/07/2017
A l'attention des structures publiques territoriales affiliées au CDG31