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fiche de visite médicale et stéthoscope

Médecine préventive

Créé afin de répondre aux besoins exprimés par les employeurs territoriaux dans ce domaine, le service de Médecine Préventive est une mission optionnelle proposée aux structures publiques territoriales de Haute-Garonne depuis 1992. Ce service est le pivot de l’approche pluridisciplinaire portée par le Pôle Travail et Santé du CDG31.

Les services proposés

Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

A ce titre, ce service est constitué, sous le contrôle du médecin, d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés de santé, d'experts et de personnels administratifs dédiés.

La surveillance médicale des agents

A compter du deuxième semestre 2017, le suivi médical des agents des Structures Publiques Territoriales adhérentes au service de Médecine Préventive sera différemment organisé, de façon progressive sur le territoire départemental.

La surveillance médicale des agents sera effectuée par un binôme constitué d'un médecin de prévention et d'un infirmier selon deux modalités :

Les entretiens infirmiers en santé au travail

Assurés par un infirmier, les entretiens infirmiers en santé au travail sont menés sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre et en conformité avec un protocole préalablement établi.

Ils concernent les visites médicales périodiques, non soumises à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) et sont suivis de la délivrance d’une attestation de suivi infirmier. 

Les visites médicales assurées par un médecin de prévention

Le médecin de prévention assure :

  • les visites médicales périodiques soumises à une SMR
  • les visites médicales non périodiques,
  • les visites médicales d’embauche,
  • les visites médicales à la demande.

Il effectue par ailleurs une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains agents (travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, certains salariés exposés).

Le médecin est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.

L’action sur le milieu professionnel

Le médecin conseille l’autorité territoriale, les agents et la hiérarchie pour toute question liée à l’hygiène, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services.

Le médecin assiste de plein droit aux séances du CT ou du CHSCT. Le médecin établit chaque année un rapport d’activité qui est transmis à l’autorité territoriale et au CT ou CHSCT.

Afin d’aider les employeurs publics territoriaux dans la mise en place de leur politique de santé au travail, des actions complémentaires (exemples : Evaluation des Risques Professionnels, Document Unique…) peuvent être réalisées par le Pôle Travail et Santé. Ces actions font alors l’objet de conventions spécifiques.

Modalités d’adhésion

Les structures publiques territoriales sont liées au service par une convention renouvelable par tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties.

Conditions financières de recours au service

Chaque employeur public territorial adhérant à ce service s’acquitte auprès du CDG31 d’une adhésion annuelle forfaitaire pour l’ensemble des prestations précédemment décrites, qui se calcule comme suit :

nombre d’agents x forfait applicable.

Le nombre d’agents correspond à l’état nominatif des personnes portées aux effectifs, quelle que soit la durée de travail et même dans le cas où l’agent dépend également d’un autre employeur

(agents « pluricommunaux »).

Le forfait applicable est voté par délibération du Conseil d’Administration du CDG31.

Tarifs à compter du 1er janvier 2017 (délibération du 5 juillet 2016) :

  • Structure publique territoriale affiliée au CDG31, à titre obligatoire ou volontaire : 67 €/agent/an
  • Structure publique territoriale non affiliée au CDG31 : 84 €/agent/an

Cette adhésion s’acquitte provisionnellement :

  • soit annuellement en début d’année sur la base des effectifs déclarés ;
  • soit à la date d’adhésion en cours d’année sur la base des effectifs déclarés au moment de l’adhésion.

Une régularisation est effectuée en fin d’année en fonction de l’évolution des effectifs dans l’année.

Les examens complémentaires éventuels effectués à la demande du médecin de prévention (biologiques ou examens spécialisés courants ou de première nécessité) ne sont pas compris dans le service et sont facturés directement par le praticien ou le laboratoire à l’adhérent, après entente préalable de celui-ci.

Pour tout renseignement un accueil téléphonique est réalisé du lundi au vendredi, de 14h00 à 17h00 uniquement.

Contact
CDG31 - Service médecine préventive
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labège
Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr