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Dossiers de marchés publics

Commande publique

L’organisation des procédures de mise en concurrence et le suivi de l’exécution des marchés sont assurés au sein du Pôle Administration Générale.

Dématérialisation des marchés

Le CDG31 recourt à la plateforme achatpublic.com en tant que profil d’acheteur pour la dématérialisation des échanges avec les opérateurs économiques (mise en ligne des dossiers de consultation et dépôt des offres).

Avis d'appel public à la concurrence 

Les avis d'appel public à la concurrence sont également consultables sur le profil acheteur du CDG31, sur la plateforme https://www.achatpublic.com/

Dématérialisation des factures

Dans le cadre du développement des échanges numériques entre entreprises et administration, toutes les structures publiques ont l’obligation depuis le 01/01/2020 de recevoir les factures et avis de sommes à payer de façon dématérialisée.

A cette fin, le portail de facturation CHORUS PRO est mis à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques : https://chorus-pro.gouv.fr.
(Informations et formations gratuites via : https ://communaute.chorus-pro.gouv.fr. )

Ce portail :

  • garantit une date de réception immédiate, point de départ du délai de traitement (30 jours à compter de la réception de la facture),
  • assure l’intégrité et la sécurité des données transmises,
  • garantit la confidentialité,
  • permet la traçabilité des échanges.

 

L’application CHORUS PRO ainsi que des informations complémentaires sont accessibles dans le bloc « Liens utiles ».

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