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Bâtiment du CDG31

Données personnelles

Le CDG31, dans le cadre de la réalisation de ses missions, est gestionnaire de données personnelles et médicales. Celles-ci sont traitées dans le cadre de logiciels métiers acquis ou développés par le CDG31.

Protection des données personnelles

La sécurité générale du système informatique fait partie des priorités de l’établissement.

Le contrôle des accès aux données fait l’objet d’une gestion rigoureuse, en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données.

Le CDG31 réalise auprès de la CNIL les déclarations afférentes aux applicatifs et aux traitements de données.

Le personnel du CDG31, en sa qualité d’agent public, est soumis à un devoir de réserve. Les médecins du CDG31 sont soumis au respect du secret médical.

Une charte d’utilisation du système d’information et de communication encadre l’utilisation des outils informatiques et promeut auprès des agents, la protection des données personnelles et médicales.

Rectification de données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout agent des collectivités recourant aux services du CDG31, tout candidat à un concours ou tout demandeur d’emploi dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer auprès du responsable du traitement en contactant la Direction Générale des Services par mèl (direction@cdg31.fr) ou par courrier (590, rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX).

Tout information utile peut également être sollicitée aux mêmes adresses.

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Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat prolonge en 2017 l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
Contact
Direction Générale des Services - Mme Colette Clamens DGS CDG31

Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr