Vous êtes ici

grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Gérer les carrières

Cette mission obligatoire constitue le cœur de métier de l’établissement inscrit dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le service Gestion des Carrières suit l’évolution des agents publics (stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière.

Il prépare tous les dossiers devant faire l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire (CAP). Les gestionnaires sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics.

En outre, les structures publiques territoriales peuvent faire appel aux agents du pôle Gestion et Conseil statutaire et plus particulièrement aux juristes pour toute question juridique statutaire.

Cette rubrique offre à tout gestionnaire RH un accès à des informations et des services en ligne utiles à la gestion des carrières des agents.

Cette prestation consiste à assurer la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux des structures publiques territoriales affilées. Des gestionnaires de carrières accompagnent au quotidien les élus. Un Extranet Carrières vient compléter l’offre de services.
La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur.
La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours.
Le système de rémunération du fonctionnaire inclut la rémunération principale fixée par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le régime indemnitaire. Il se différencie du salaire, fixé par un contrat entre l’employé et l’employeur.
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le CDG31 assure des actions d’information / formation concernant la réglementation CNRACL ainsi que des interventions directes sur les dossiers CNRACL.
Des juristes sont à la disposition des employeurs territoriaux affiliés pour tout conseil juridique statutaire. Les structures publiques territoriales non affiliées peuvent en bénéficier au titre d’un socle de missions qui leur est spécifique.
Graphiques et diagrammes
Actualités

Enquête RASSCT - Données 2016 : lancement de la collecte

  • Collectivités
  • Elus
  • Observatoire
  • Santé au travail
Le 20/11/2017
La collecte 2016 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée jusqu'au 31 décembre 2017.
calculatrice, lunettes et bloc note
Actualités

Service liquidation de pension CNRACL

  • Collectivités
  • Retraite
Le 20/11/2017
Les dossiers de demande de pension normale (sauf limite d’âge) doivent être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des fonctionnaires (article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).