A compter du 1er janvier 2022, pour le bloc communal, tous les congés accordés qui réduisent la durée du travail effectif en deçà des 1607 heures ne peuvent plus être maintenus : jours d’ancienneté, jours du maire ou du président, congés de pré-retraite, etc.

Dans le cadre du Salon des Maires 2021 et en partenariat avec l'AMF31, le CDG31 a organisé une table ronde d’une heure pour en savoir plus et échanger en direct sur ce thème.

Faisant suite à la publication du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, la situation administrative des agents vulnérables évolue à compter du lundi 27 septembre 2021.

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce, pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG est fixée au 30 septembre 2021 par la DGCL.