Application Mobilités
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MobilitéS : une application Web innovante pour préserver l'employabilité et la santé des agents de la FPT sur le long terme

  • Maintien dans l'emploi
  • Prévention des risques professionnels
  • Collectivités
  • Elus
Le 19/10/2017
MobilitéS est une application Web qui permet d’anticiper, dès le recrutement, l’usure professionnelle des fonctionnaires territoriaux par une mise en visibilité des aires d’évolution de carrière dans une perspective de développement de leurs compétences.
Graphiques et diagrammes
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Enquête RASSCT - Données 2016 : lancement de la collecte

  • Observatoire
  • Santé au travail
  • Collectivités
  • Elus
Le 20/11/2017
La collecte 2016 de l’enquête relative au "Rapport Annuel faisant le bilan de la situation générale de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail" (RASSCT) est lancée jusqu'au 31 décembre 2017.
Bâtiment du CDG31
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Elections professionnelles 2018 : mise en place d’un CT commun et/ou d’un CHSCT commun

  • Instances paritaires
  • Collectivités
Le 24/11/2017
Lors du renouvellement des instances consultatives du personnel, les collectivités et établissements publics peuvent décider de mettre en place un CT commun et un CHSCT commun.
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Actualités

Dossier de validation de services : extinction du dispositif

  • Collectivités
  • Retraite
Le 01/12/2017
Le dispositif de validation de services accomplis en qualité de contractuel est en cours d’extinction.
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Service liquidation de pension CNRACL

  • Collectivités
  • Retraite
Le 20/11/2017
Les dossiers de demande de pension normale (sauf limite d’âge) doivent être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres des fonctionnaires (article 59 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003).
Personne remplissant un arrêt de travail
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Assurance statutaire - Contrat groupe 2019 / 2022 : recueil des mandats

  • Collectivités
  • Elus
  • Assurance statutaire
Le 02/10/2017
Le CDG31 engage les démarches préalables à la mise en concurrence pour la mise en place d’un contrat groupe d’Assurance Statutaire, pour les exercices 2019 à 2022.