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Publicité légale

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Promotion interne

Tableaux annuels d'avancement de grade

  • Collectivités et établissements publics affiliées au CDG31

L'article L522-26 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que le centre de gestion assure la publicité des tableaux annuels d’avancement de grade des collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.

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Actes du Conseil d 'administration du CDG31

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