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Publicité légale

Conformément à l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique, retrouvez dans cette page la publicité des derniers actes administratifs exécutoires du CDG31 ainsi que ceux lui ayant été transmis pour affichage.

Promotion interne

Tableaux annuels d'avancement de grade

  • Collectivités et établissements publics affiliées au CDG31

L'article L522-26 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que le centre de gestion assure la publicité des tableaux annuels d’avancement de grade des collectivités ou établissements qui lui sont affiliés.

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Actes du Conseil d 'administration du CDG31

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Délégation de signature

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