Pour vous informer sur les couvertures proposées et les taux associés, consultez la notice "Contrat groupe d’Assurance Statutaire 2022/2025" en documents associés.
Pour réaliser votre adhésion, sont à votre disposition :
- Modèle de délibération pour les structures d’un effectif inférieur ou égal à 30 agents CNRACL
- Modèle de délibération pour les structures d’un effectif supérieur à 30 agents CNRACL
- Formulaire d’adhésion couverture IRCANTEC
- Formulaire d’adhésion couverture CNRACL pour structures d’un effectif inférieur ou égal à 30 agents
- Formulaire d’adhésion couverture CNRACL pour structures d’un effectif supérieur à 30 agents
ATTENTION :
Ces documents dûment établis et renseignés doivent être transmis au CDG31, pour une prise d’effet de l’adhésion et de la couverture le 1er jour du mois suivant la réception des documents complets.
