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Dossiers suspendus

Dossier individuel des agents publics

Le centre de gestion assure une mission de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés qui peuvent adresser leurs questions relatives au statut ou à la carrière de leurs agents au service « Gestion du personnel territorial » par mèl (carriere@cdg31.fr) ou par courrier. Des réponses personnalisées sont apportées par les gestionnaires de carrières qui accompagnent au quotidien les élus. Un Extranet Carrières vient compléter l’offre de services.

Une gestion personnalisée par le service "Gestion du personnel territorial"

Le service « Gestion du personnel territorial » constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire et par agent contractuel de droit public sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial.

Le dossier comporte une copie des pièces figurant dans le dossier principal de l’intéressé, qui retracent sa carrière et notamment :

  • les décisions de nomination ou de titularisation ;
  • les décisions d’avancement d’échelon et de grade ;
  • les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la disponibilité, la mise en congé parental, la mise en congé de présence parentale, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l’acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour  insuffisance professionnelle ;
  • les décisions d’affectation ou de mutation ;
  • les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline ;
  • les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l’intéressé.

L’autorité territoriale transmet au CDG31 la copie de chacune de ces décisions dans un délai de deux mois.

L’agent intéressé et le représentant de l’autorité territoriale peuvent consulter le dossier sur leur demande.

L’autorité territoriale et l’agent doivent recevoir copie de toutes les pièces du dossier dont ils ne seraient pas l’auteur ou le destinataire.

En cas de changement d’affectation de l’intéressé plaçant celui-ci en dehors de la compétence territoriale du centre de gestion, le dossier individuel est transmis soit au nouveau centre de gestion compétent, soit, à défaut d’affiliation à un centre, à l’autorité territoriale de la nouvelle affectation.

Le service « Gestion du personnel territorial » est composé de 5 agents, sous la direction du responsable de service, Thomas BONNAFOUS.

 - 1 gestionnaire des instances consultatives (Commission Administrative Paritaire et Commission Consultative Paritaire) : Elisabeth MELIX ;

 - 4 gestionnaires de carrières :

  • Emeline JAN 
  • Corinne LOUSTALET-AUGUSTIN 
  • Sandrine SERVANT
  • Stéphane RUFFAT

Pour chaque employeur territorial, un gestionnaire suit l’évolution des carrières des fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Il assure les prestations suivantes :

  • conseil statutaire relatif à la carrière d’un agent ;
  • préparation d’arrêtés personnalisés ;
  • étude et préparation d’arrêtés dans le cas de reconstitution de carrière ;
  • préparation des comptes rendus des entretiens professionnels ;
  • rappel des titularisations à réaliser avec proposition de l’arrêté correspondant ;
  • rendez-vous personnalisé dans les locaux du centre de gestion.

En outre, Stéphane RUFFAT accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés sur les questions relatives aux agents contractuels de droit public.

Le tableau suivant permet à tout employeur public de connaître son interlocuteur.

Connaître son gestionnaire de carrières

Gestionnaires Arrondissements
Corinne LOUSTALET-AUGUSTIN Muret
Stéphane RUFFAT Saint-Gaudens

+ gestion des agents contractuels de droit public
Emeline JAN Toulouse (jusqu’à Mondonville)
Sandrine SERVANT Toulouse (à partir de Mons)

 

Les services proposés

L’Extranet Carrières

Afin de faciliter la gestion du personnel territorial, le CDG31 met à disposition un Extranet Carrières.

Cet outil permet :

  • de visualiser et modifier les données personnelles des agents ;
  • de consulter leur historique de carrière ;
  • d’accéder au tableau des effectifs ;
  • d’effectuer des simulations de paie ;
  • de visualiser et modifier les données  "collectivité" ;
  • d'éditer les arrêtés d'avancements d’échelon ;
  • de préparer les comptes rendus des entretiens professionnels.

Pour toute demande d’identifiant, un mèl doit être adressé au service « Gestion du personnel territorial », à l’adresse suivante : carrieres@cdg31.fr

Des modèles de documents

Le service « Gestion du personnel territorial » met à la disposition des employeurs territoriaux des modèles d’actes (arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique territoriale (positions statutaires, recrutement des agents contractuels de droit public, etc.).