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Accéder à l'Extranet Cotisations

Déclarer vos cotisations via un outil spécifique vous permet de simplifier la procédure de déclaration.

Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son Conseil d’Administration.

Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022 :

  • 0,80 % pour la cotisation obligatoire,
  • 0,45 % pour la cotisation additionnelle.

L’Extranet Cotisations est un outil de déclaration dont l’utilisation est partagée entre les collectivités affiliées, le CDG31, et la Paierie Départementale. Il permet à chacun de ces acteurs de réaliser des opérations en lien avec la gestion du versement de ces cotisations.

Pour les collectivités et établissements publics affiliés, il permet notamment de réaliser :

  • les déclarations en ligne,
  • le calcul des cotisations,
  • l’édition des pièces justificatives,
  • le suivi du traitement.

Il n’est utilisable que pour le seul recouvrement des cotisations d’affiliation. Toute autre cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une facturation spécifique par le CDG31.

Les collectivités et établissements publics adhérant à l’ensemble des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une cotisation spécifique adossée également à la masse salariale et dont le taux de 0,20% a été fixé par le Conseil d'administration (délibération n°2022-37 en date du 06 juillet 2022). Ils peuvent également utiliser cet outil pour leur déclaration.

Une notice explicative et un guide d’utilisation de l’Extranet Cotisations sont à disposition en documents liés.

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