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Détails d'un bulletin de salaire

Rémunération

Le système de rémunération du fonctionnaire inclut la rémunération principale fixée par le Code général de la fonction publique et le régime indemnitaire. Il se différencie du salaire, fixé par un contrat entre l’employé et l’employeur.

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ».

Le traitement de base

Le traitement de base est la conséquence de l'affectation d'un agent sur un emploi de la Fonction Publique Territoriale.

Ce traitement dépend étroitement de la situation administrative de l'agent, dès lors qu'elle le positionne sur la grille des rémunérations de la fonction publique.

Les grilles indiciaires sont disponibles sur l'Extranet Carrières, onglet "Le statut" et dans la publication proposée dans le bloc « Liens utiles ».

Ainsi, l'agent est rémunéré sur la base d'un indice brut correspondant à l'échelon détenu dans son grade. Chaque indice brut a une équivalence en indice majoré. Le salaire brut de l'agent est obtenu en multipliant ce dernier par la valeur du point.

Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 3,5% au 1er juillet 2022.

Le minimum de traitement (correspondant à l’indice majoré 352) est porté à 1 707,21 € par mois (contre 1 649,48 €) et à 20 486,54 € par an (contre 19 793,77 €).

La valeur du point est ainsi fixée à 4,85003 €.  

Par ailleurs, le taux horaire brut du SMIC à compter du 1er août 2022 est de 11,07 €/heure.

Les chiffres de la paie

  • Plafond de la Sécurité Sociale (au 1er janvier 2022) : 3 428 € / mois
  • SMIC (au 1er août 2022) : 1 678,95  € / mois - 11,07 € / heure
  • Supplément Familial de Traitement (au 1er février 2017)
  Jusqu'à l'Indice Majoré (IM) 449 De l'IM 450 à 716 A partir de l'IM 717
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 75,99 € 10,67 € + 3% du traitement brut indiciaire  114,99 €
3 enfants 189,45 € 15,24 € + 8% du traitement brut indiciaire 293,43 €
Par enfant supplémentaire 135,22 € 4,57 € + 6% du traitement brut indiciaire 213,21€
  • Indemnités kilométriques (à compter du 1er janvier 2022)
  Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 CV et moins 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La NBI a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.

Elle consiste à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi.

Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI ainsi que la liste des fonctions exercées dans les zones à caractère sensible.

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