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Détails d'un bulletin de salaire

Rémunération

Le système de rémunération du fonctionnaire inclut la rémunération principale fixée par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et le régime indemnitaire. Il se différencie du salaire, fixé par un contrat entre l’employé et l’employeur.

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. »

L'article 87 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale définit la rémunération des agents territoriaux par référence aux dispositions de l'article 20 précité.

Le traitement de base

Le traitement de base est la conséquence de l'affectation d'un agent sur un emploi de la Fonction Publique Territoriale.

Ce traitement dépend étroitement de la situation administrative de l'agent, dès lors qu'elle le positionne sur la grille des rémunérations de la fonction publique.

Les grilles indiciaires sont disponibles sur l'Extranet Carrières, onglet "Le statut" et dans la publication proposée dans le bloc « Liens utiles ».

Ainsi, l'agent est rémunéré sur la base d'un indice brut correspondant à l'échelon détenu dans son grade. Chaque indice brut a une équivalence en indice majoré. Le salaire brut de l'agent est obtenu en multipliant ce dernier par la valeur du point.

Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 0,6% au 1er février 2017. Cette augmentation fait suite à la revalorisation de 0,6 % au 1er juillet 2016.

La valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

La valeur du point est ainsi fixée à 4,6860 €.  

Par ailleurs, le taux horaire brut du SMIC est passé depuis le 1er janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 € / heure.

Les chiffres de la paie

  • Plafond de la Sécurité Sociale (au 1er janvier 2017) : 3 269 € / mois
  • Contribution de solidarité (au 1er mars 2017) : 1 466,73 €
  • SMIC (au 1er janvier 2017) : 1 480,27€ / mois - 9,76 € / heure
  • Supplément Familial de Traitement (au 1er juillet 2016)
  Jusqu'à l'Indice Majoré (IM) 449 De l'IM 450 à 716 A partir de l'IM 717
1 enfant 2,29 € 2,29 € 2,29 €
2 enfants 73,41 € 10,67 € + 3% du traitement brut indiciaire  110,87 €
3 enfants 182,56 € 15,24 € + 8% du traitement brut indiciaire 282,43 €
Par enfant supplémentaire 130,06 € 4,57 € + 6% du traitement brut indiciaire 204,97 €
  • Indemnités kilométriques (au 1er août 2008)
  Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 CV et moins 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La NBI a pour objectif de valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.

Elle consiste à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi.

Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI ainsi que la liste des fonctions exercées dans les zones à caractère sensible.

 

 
Le régime indemnitaire est un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat (FPE).
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