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La Fonction Publique Territoriale

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

Les collectivités territoriales ont la particularité de proposer un large panel de métiers, il en existe près de 250 répartis en filière, cadre d’emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Une organisation en filières, cadres d’emploi et catégories

Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10 :

  • la filière administrative
  • la filière animation
  • la filière culturelle
  • la filière incendie et secours
  • la filière médico-sociale
  • la filière médico-technique
  • la filière sécurité
  • la filière sociale
  • la filière sportive
  • la filière technique.

Chaque filière comprend des cadres d’emplois. Ils constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à de la FPT.

Selon la loi du 26 janvier 1984 : 

« Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades (…). Les cadres d’emplois sont ensuite répartis en catégories hiérarchiques »

Les fonctions de chaque cadre d’emploi, définies par les statuts particuliers, sont présentées dans le module « Définition des fonctions », disponible dans le bloc "Liens utiles".

Chaque cadre d'emploi est rattaché à l'une des 3 catégories suivantes : A, B et C.

  • la catégorie A correspond à des fonctions de direction, de conception ou d’encadrement. Elle regroupe les niveaux suivants :

Niveau I = bac+5 et plus (diplôme d’ingénieur, master, DEA…)

Niveau II = bac+3 ou bac+4 (licence, master)

  • la catégorie B correspond à des fonctions d’application, d’encadrement intermédiaire. Elle regroupe les niveaux suivants :

Niveau III = bac+2 (DUT, BTS…)

Niveau IV = Baccalauréat

  • la catégorie C correspond aux fonctions d’exécution. Elle regroupe le niveau suivant :

Niveau V = BEPC, BEP, CAP.

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CDG31 - Service Administration et promotion de la fonction publique territoriale
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