Dans cette optique le CDG31 a élaboré un dispositif global novateur d’information et d’appui des employeurs publics qui consiste à la fois à prévenir les risques professionnels mais également à permettre de faire progresser et de façon articulée la qualité du travail, la façon dont les agents territoriaux vivent leur travail et la performance du service public.
Ce dispositif global est conçu autour de :
- la mise en place d’un Conseil Scientifique et d’une Commission d’appui organisés et pilotés par le CDG31 ;
- la création de nouvelles prestations au titre des missions optionnelles.
Mise en place d’un Conseil Scientifique, instance de réflexion et d’échange pour enrichir le débat et capitaliser l’expérience, animé et piloté par le CDG31
Le Conseil Scientifique sera composé de :
- l'Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) ;
- le Fonds National de Prévention (FNP) ;
- deux représentants du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) ;
- un représentant du collège employeur et un représentant du collège de la CHSCT intercommunale ;
- et de représentants du CDG31.
Ses missions consisteront à :
- sécuriser les questions éthiques et déontologiques en matière de démarche QVT et de prévention des RPS ;
- alimenter une banque de données et produire des articles ;
- analyser des expérimentations menées par des structures publiques territoriales du département ;
- mettre en place des indicateurs en vue d’évaluations annuelles (amélioration du climat social, impact sur les finances publiques, amélioration de la qualité du service public, etc.) des actions menées par la commission d’appui au diagnostic QVT ;
- réaliser une présentation annuelle auprès de la CHSCT intercommunale lors d’une réunion consacrée à l’analyse des indicateurs relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail des structures publiques territoriales du département.
Cette instance se réunirait deux fois dès 2019.
Mise en place d’une commission technique d’appui, organe d’orientation et de propositions de solutions d’accompagnements adaptées aux sollicitations des employeurs territoriaux
- composée d’agents experts du CDG31 (consultant prévention et conditions de travail, juriste, médecin de prévention, conseiller en management des ressources humaines et des organisations) ;
- ses missions consisteront à formuler des recommandations opérationnelles d’accompagnement adaptées au contexte singulier de sollicitations des structures publiques territoriales (préconisation de mise en place démarches d’évaluations des RPS, de démarche QVT, de médiation, de gestion individuelle de situation de souffrance au travail, etc.).
Pour ce faire, une adresse mèl dédiée est mise en place à compter du 1er décembre 2018 : mission.qvtrps@cdg31.fr
Création de nouvelles prestations au titre des missions optionnelles pour s’adapter aux demandes actuelles des structures publiques territoriales
Pour tenir compte des différentes typologies de sollicitations, et de la faisabilité opérationnelle par des employeurs publics, cinq formules d’intervention d’une durée croissante sont proposées :
- l’évaluation des risques physiques et psychosociaux afin de répondre aux obligations réglementaires ;
- l’évaluation approfondie des risques psychosociaux afin d’initier de façon privilégiée un dialogue en cette matière ;
- l’évaluation des risques physiques et l'évaluation approfondie des risques psychosociaux afin d’organiser un dialogue constant en matière de prévention ;
- le diagnostic QVT et RPS sur une ou plusieurs unités de travail déterminées au sein d’une structure publique territoriale ;
- le diagnostic QVT et RPS sur l’ensemble des services d’une structure publique territoriale.
Conditions financières de recours aux prestations
Chaque intervention sollicitée par un employeur territorial donnera lieu préalablement à un devis qualitatif et quantitatif établi sur la base des tarifs.
En fonction de la mobilisation requise, les tarifs suivants seront appliqués :
- 510 € par jour pour un intervenant au titre du volet Prévention (évaluation) ;
- et/ou 604 € par jour pour un intervenant au titre du volet Conseil en organisation (démarches QVT/RPS).
