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Cadre d’intervention de l’élu employeur

Avant de prendre des décisions concernant l’ensemble des agents publics qu’il gère au sein de sa structure, l’élu employeur doit comprendre l’organisation de de la fonction publique territoriale et respecter les règles imposées par le statut.

Comprendre la Fonction Publique Territoriale

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique.

Répartie en plus de 250 métiers territoriaux, elle s’organise en huit filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâches…) :

  • la catégorie A : elle concerne les fonctions de direction, d'expertise ou d'encadrement
  • la catégorie B : elle concerne les fonctions d’application, d’encadrement intermédiaire
  • la catégorie C : elle concerne les fonctions d’exécution.
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