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Le Référent Laïcité

La circulaire du 15 mars 2017 – RDFF1708728C relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque administration.

Ce référent est à la disposition de tout agent fonctionnaire et contractuel de droit public ou de droit privé pour toutes les questions relatives à la laïcité.

Les questions susceptibles d’être posées sont celles concernant le respect et la mise en œuvre du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique.

Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31 ?

Le CDG31 a mis en place cette mission à l’attention de l’ensemble des agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne. Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si l’employeur de l’agent a adhéré à ce service en préalable.

La liste des structures adhérentes est consultable dans le bloc "Documents associées".

Pourquoi consulter le Référent Laïcité ? Comment consulter le Référent Laïcité ? Quelles sont les garanties accompagnant cette consultation ? Comment est traitée la demande ?

Pour toute précision, voir la plaquette en document associé.

Un formulaire de saisine est également mis à disposition.

Toute correspondance à l’attention du Référent Laïcité est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir bloc Contact).

Contact
  • Référent Laïcité - M. Claude BEAUFILS
    590, rue Buissonnière CS 37666 31676 Labège Cedex
    Tél :
    Site web : http://cdg31.fr