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Photo du bâtiment du CDG31

Le CDG31

Le CDG31 est un établissement public à caractère administratif géré par des employeurs territoriaux au service des employeurs territoriaux. Son périmètre d’intervention est départemental au bénéfice des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne.

Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ainsi que quelques cas spécifiques. Celles d’un effectif supérieur peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi public et de concours.

Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par les principaux textes de référence suivants modifiés :

  • loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  • loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  • décret n° 85-643 du 26 juin 1985
  • décret n° 85-603 du 10 juin 1985
  • décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013.

Le CDG31 est par ailleurs coordonnateur des 8 CDG pour la région Midi-Pyrénées, notamment en matière de concours et emploi.

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Les documents relatifs aux statistiques d'absentéisme de l'année 2015 issues du contrat groupe d'Assurance Statutaire sont mis en ligne.
Personne remplissant un arrêt de travail
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Contrat groupe d'assurance statutaire 2014 - 2018 : ce qui change au 1er janvier 2017

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Le 18/01/2017
De nouvelles fonctionnalités sont proposées aux structures publiques territoriales adhérentes au contrat groupe d'assurance statutaire 2014 - 2018.
Contact
Direction Générale des Services - Mme Colette Clamens DGS CDG31

Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr