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Bâtiment du CDG31

Le CDG31

Le CDG31 est un établissement public à caractère administratif géré par des employeurs territoriaux au service des employeurs territoriaux. Son périmètre d’intervention est départemental au bénéfice des employeurs territoriaux de la Haute-Garonne.

Les structures publiques territoriales de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement ainsi que quelques cas spécifiques. Celles d’un effectif supérieur peuvent s’y affilier à titre volontaire.

Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi public et de concours.

Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par les principaux textes de référence suivants modifiés :

  • loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  • loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
  • décret n° 85-643 du 26 juin 1985
  • décret n° 85-603 du 10 juin 1985
  • décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013.

Le CDG31 assure la gestion générale de la coordination des 13 CDG pour la région Occitanie. Une répartition des missions a été mise en œuvre afin d’établir un partage de la coordination opérationnelle :

  • le CDG31 assure la mission Emploi / Fonctionnaires Momentanément Pris en Charge (FMPE) ;
  • le CDG34 assure la coordination des Concours et des examens professionnels.

 

 

 

 
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Actualités

Agenda RéCAP31 pour l'année 2018

  • Collectivités
  • Prévention des risques professionnels
Le 15/09/2018
Modification de l'agenda des journées prévention pratique 2018 :
Réunion plénière CAP A au CDG31
Actualités

Agenda CT et CAP pour l'année 2018

  • Collectivités
  • Elus
  • Instances paritaires
Le 15/09/2018
En raison de l’organisation des élections professionnelles, les dernières séances de l’année 2018 du comité technique (CT) et des commissions administratives paritaires (CAP) se tiendront respectivement le 16 et le 18 OCTOBRE 2018.
Contact
Direction Générale des Services - Mme Colette Clamens DGS CDG31

Tél : 05 81 91 93 00
Site web : http://www.cdg31.fr