Vous êtes ici

Réunion plénière CAP A au CDG31

Instances paritaires

Les instances paritaires se composent des Commissions Administratives Paritaires (CAP), des Comités Techniques (CT) ainsi que des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif.

Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation de l’acte pour vice de forme.

 

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires.
Le CT a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre collectif. Sont également concernés les agents contractuels et de droit privé.
Le CDG31 a créé au sein du Comité Technique (CT) une Commission d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) spécifique aux questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Candidats présentant une épreuve écrite d'un concours de la fonction publique territoriale
Actualités

Recensement complémentaire concours / examens 2019

  • Collectivités
  • Concours et examens
Le 17/04/2018
Faisant suite à la parution du décret n°18-152 du 1er mars 2018 et afin d’ajuster le calendrier régional 2019, le CDG31 consulte les employeurs territoriaux à propos de leurs besoins en recrutement afférents à des opérations nouvellement accessibles aux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).
Actualités

Rencontres Élus-Employeurs : le diaporama en ligne

  • Collectivités
  • Elus
  • Actualité du CDG31
  • Droits et obligations
  • Emploi
Le 16/04/2018
Les rencontres se sont déroulées de mars à avril 2018 à Pins-Justaret, Martres-Tolosane, Gourdan-Polignan, Montastruc-la-Conseillère et Cornebarrieu grâce à l'accueil sur des sites mis à disposition par les collectivités précitées.