Définition et conditions d'accès
L’avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions.
Il ne s’impose pas à l’autorité territoriale mais constitue une possibilité de récompenser le mérite et la valeur professionnelle de l’agent.
L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour bénéficier d’un avancement de grade :
- au choix par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents. Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion (…) ;
- par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après une sélection par voie d’examen professionnel ;
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel.
