Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe.
En effet, les employeurs territoriaux doivent à leurs agents une protection sociale statutaire en cas d'absence pour raison de santé (cf. document en lien utile). L'assurance statutaire permet de couvrir les risques financiers inhérents à ces obligations statutaires.
La présente rubrique vous présente :
- comment adhérer au contrat groupe en cours (2026-2029) ;
- comment déclarer et gérer des sinistres ;
- les modalités d'accès aux différents services complémentaires ;
- la gestion en capitalisation des sinistres relevant des contrats groupe antérieurs au 1er janvier 2026.
