FAQ

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CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

02/02/2017
  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA : qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ?

31/01/2017
  • Rémunération
Collectivités

Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Les attributions individuelles sont comprises entre 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels.

Comment se préparer à un entretien de recrutement ?

19/02/2019
  • Recrutement
Candidats à la FPT
  • Avoir construit son projet professionnel (type de collectivité visé, domaine d'activités…où vos compétences professionnelles seraient les plus adaptées).
  • Bien préparer son CV et sa lettre en les personnalisant aux offres.
  • Se renseigner sur le contexte économique, géographique, démographique de la collectivité,  en consultant son site internet par exemple.
  • Rencontrer des professionnels afin de connaître l'évolution de ces secteurs d'activités.
  • Avoir une sensibilité au service public local.

COVID-19 - Accompagnement à la mobilité : vous vous posez une autre question ?

31/03/2020
  • Maintien dans l'emploi
Agent public

Vous pouvez contacter les conseillers du CDG31 via les adresses suivantes :

COVID-19 - Aides à domicile, comment protéger les bénéficiaires et les agents ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Les aides à domicile sont considérés comme des personnels soignants.

A ce titre elles sont concernées par l’octroi des masques chirurgicaux de protection prévu par la note de la direction générale de la Santé du 17 mars 2020.

Par ailleurs, à ce même titre, en cas d’apparition de signes évocateurs de COVID 19, les agents peuvent bénéficier d’un test de dépistage prescrit par le médecin traitant sur présentation d’un justificatif de fonctions (ex : bulletin de paie).

Recommandations concernant les aides à domicile : 

Toute aide à domicile qui présente une toux, de la fièvre ne doit pas se présenter au domicile du bénéficiaire et doit consulter son médecin traitant.

Recommandations concernant les interventions chez les bénéficiaires : 

Évaluation de la demande et de la nécessité de la prestation :

  • Pour les personnes nécessitant une prise en charge pour des soins ou activités essentielles plusieurs fois par jour (hygiène, lever-coucher, …) : maintien de la venue des aides à domicile en adoptant les mesures suivantes :
  • Si le bénéficiaire tousse ou est fébrile, lui remettre un masque et s’assurer que son médecin traitant et sa famille ont été prévenus. L’aide à domicile mettra aussi un masque de protection ;
  • Éviter tout contact physique avec le bénéficiaire si ce n’est pas indispensable ;
  • Port d’une surblouse à usage unique et de gants jetables si contact rapproché avec le bénéficiaire (aide à la toilette, aide au lever) et élimination de ces EPI dans un sac poubelle fermé ;
  • Insister ++ sur le lavage des mains en arrivant et en partant avec utilisation de savon liquide (ne pas utiliser les savonnettes des bénéficiaires) et essuyage par des serviettes en papier (éviter utilisation des serviettes de toilettes des bénéficiaires) ;

Recommandations concernant le véhicule de service :

Le véhicule doit être aéré et nettoyé régulièrement (volant, levier vitesse). À cet effet, leur mettre à disposition des lingettes ou spray permettant le nettoyage de leur véhicule. S’assurer du nettoyage du véhicule une fois l’intervention terminée en apportant une vigilance particulière à toutes les zones de contact avec les mains (poignées, volant, levier de vitesse,…). Pour ce faire, des lingettes ou autres moyens de désinfection doivent être disponibles dans le véhicule.

En cas de transport de bénéficiaire :

  • Positionner le bénéficiaire à l’arrière du véhicule ;
  • L’utilisation du véhicule de service est à privilégier pour éviter de « ramener » les éventuels virus à la maison, ou à l’inverse de contaminer les bénéficiaires. Si ce n’est pas possible : prévoir des housses plastiques jetables (comme les garagistes), ou des surblouses à poser selon la configuration de la banquette arrière du véhicule. En prévoir une par bénéficiaire et à jeter dans un sachet fermé.

EN SAVOIR PLUS : CONSULTER LA FICHE MÉTIER DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

L’INSTRUCTION DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA COHESION SOCIALE POUR LES ETABLISSEMENTS MEDICAUX-SOCIAUX

COVID-19 - Application du jour de carence

12/08/2021
  • Congés et absences
Agent public, Collectivités

Prolongation de la suspension de l’application du jour de carence au titre des congés de la maladie directement en lien avec la covid-19.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifie l’article 11 de la loi du 31 mai 2021 et prolonge la suspension du jour de carence.

Ainsi, l’application du jour de carence est suspendue en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

COVID-19 - ATSEM, animateurs, quelles mesures pour protéger les agents de la COVID 19 ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Santé au travail
Agent public, Collectivités

Les ATSEM et animateurs devront accueillir les enfants le matin et participer à l’apprentissage des gestes barrières (gel hydro alcoolique, lavage des mains,…).

Outre les agents, ne laisser pénétrer dans le lieu d’accueil que les enfants. Les parents ou accompagnants devront rester à la porte en respectant une distance d’au moins un mètre.

Le port du masque pour le personnel :

Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels et les enfants de plus de 6 ans tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Penser à changer de masque à minima toutes les 4heures.

Lorsque le masque n’est pas utilisé, il peut être :

  • soit suspendu à une accroche isolée,
  • soit replié sans contact entre les surfaces extérieures et intérieures (ne pas le rouler) et stocké dans une pochette individuelle.

Il appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration.

Le lavage des mains :

A minima  le lavage des mains devra se faire :

  • à l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;
  • avant et après chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • ­le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Pour des raisons sanitaires, il est nécessaire d’interdire les serviettes à usage collectif pour le séchage des mains. Enfin, il est important de privilégier le lavage des mains à l’eau et au savon plutôt que l’utilisation du gel hydroalcoolique.

Les déplacements des enfants :

Organiser les journées pour limiter les brassages entre des groupes d’enfants différents surtout quand la distanciation est difficile (arrivée et le départ des élèves dans l’établissement, récréation, prise des repas,…).

La restauration scolaire :

Les flux et la densité des enfants dans le réfectoire sont organisés en respectant la distance d’au moins un mètre entre les groupes d’élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles.

Les ATSEM peuvent prendre leur repas en même temps que les enfants s’ils ont une table dédiée distante d’au moins 1 mètre des autres tables. Une distance d’un mètre est également nécessaire entre les agents sur une même table. Les agents devront remettre leur masque dès qu’ils circulent dans la salle de restauration.

L’organisation choisie devra permettre une surveillance de tous les instants des enfants présents dans la salle pendant la prise de repas.

Une vigilance particulière doit être portée sur les temps de repas des agents lors desquels il n’y a plus de port du masque !

La ventilation des classes et autres locaux :

L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l’arrivée des enfants, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l’absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.

En cas de ventilation mécanique, il s’agit de s’assurer de son bon fonctionnement et de son entretien.

Nettoyage des locaux :

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants et le personnel dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour.

Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

L’accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d’environ 12 heures). La mise à disposition d’objets partagés au sein d’une même classe ou d’un même groupe constitué (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l’intérieur des locaux lorsque qu’une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 h avant réutilisation).

Pour plus d’informations sur la thématique entretien des locaux (voir la question "Entretien des locaux")

Quelques points de vigilance :

  • Eviter de prendre les enfants dans les bras
  • Limiter les contacts avec le autres classes/groupes/ enfants autres que ceux de la classe (dans les espaces clos et extérieurs)
  • Favoriser les jouets pouvant être facilement nettoyés
  • Risque accentué en cas d’éternuements des enfants, de devoir moucher les enfants… : Préférer l’utilisation de mouchoir à usage unique, les jeter dans un sac hermétique qui sera fermé en fin de journée.

EN SAVOIR PLUS : PROTOCOLE SANITAIRE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Les consignes peuvent évoluer, il convient donc de s'informer régulièrement sur les fiches conseils métiers coronavirus sur le site du ministère du Travail.

 

COVID-19 - Chômage partiel et collectivités territoriales

26/10/2020
  • Position statutaire
Agent public, Collectivités

Au regard du cadre juridique actuel, le chômage partiel ne concerne pas le personnel territorial qu’il s’agisse des fonctionnaires ou des agents contractuels de droit public.

Il en va de même pour les agents contractuels de droit privé recrutés dans les collectivités, qui sont placés, à l’instar des agents publics, en autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

COVID-19 - Comment bien se laver les mains ?

10/12/2021
  • Médecine préventive
  • Prévention des risques professionnels
  • Recrutement
Agent public, Collectivités

Le lavage des mains est essentiel pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il est primordial de respecter de bonnes pratiques, tant pour le lavage avec de l’eau et du savon qu’en utilisant du gel hydro-alcoolique.

Vous trouverez ci-joint des affiches permettant de rappeler aux agents les règles à appliquer. Ces affiches peuvent être disposées sur les postes de travail et/ou distribuées aux agents. 

 

EN SAVOIR PLUS

LE LAVAGE DES MAINS À L'EAU ET AU SAVON

LE LAVAGE DES MAINS AVEC SHA