FAQ

Filtrer les FAQ

Absentéisme : comment est pris en compte l’absentéisme dans le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Conformément aux principes posés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui subordonne les droits à rémunération des fonctionnaires et agents publics à l'accomplissement du service, la poursuite du versement d'éléments de régime indemnitaire aux agents absents pour indisponibilité physique doit reposer :

  • soit sur les dispositions prévues par les textes instituant les primes et indemnités ;
  • soit, à défaut, sur les dispositions de la délibération prise au sein de la collectivité qui organise, en vertu de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le régime indemnitaire.

Des modulations fondées sur l’absentéisme peuvent s’appliquer à l’IFSE, au CIA ou aux 2.

CIA (complément indemnitaire annuel) : est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.

 

CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA ?

  • Rémunération
Collectivités

Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.

 

CIA : qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ?

  • Rémunération
Collectivités

Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions.

Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

Les attributions individuelles sont comprises entre 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels.

Comment est fiscalisé le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Le RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite). De plus, comme il s’agit d’une partie de la rémunération de l’agent, il sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les primes et indemnités qu'il remplace.

 

Comment se préparer à un entretien de recrutement ?

  • Recrutement
Candidats à la FPT
  • Avoir construit son projet professionnel (type de collectivité visé, domaine d'activités…où vos compétences professionnelles seraient les plus adaptées).
  • Bien préparer son CV et sa lettre en les personnalisant aux offres.
  • Se renseigner sur le contexte économique, géographique, démographique de la collectivité,  en consultant son site internet par exemple.
  • Rencontrer des professionnels afin de connaître l'évolution de ces secteurs d'activités.
  • Avoir une sensibilité au service public local.

Pour en savoir plus, consultez le guide du demandeur d'emploi.

Contractuels : les agents contractuels sont-ils concernés par le RIFSEEP ?

  • Rémunération
Collectivités

Le RIFSEEP ne peut être attribué qu’aux fonctionnaires. Cependant, les agents contractuels peuvent le percevoir le RIFSEEP si la délibération en étend le bénéfice aux agents contractuels de droit public. La délibération peut également limiter ou non le bénéfice du RIFSEEP aux seuls agents contractuels occupant un emploi permanent.

Cumul : est-ce que le RIFSEEP est cumulable avec les primes versées aux aides-soignants ?

  • Rémunération
Collectivités

Les aides-soignants (auxiliaires de soins) perçoivent les primes suivantes :

  • prime de service
  • prime spéciale de sujétions
  • primes forfaitaires
  • indemnités de sujétions spéciales.

En principe, le RIFSEEP est exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP n’est donc pas cumulable avec ces primes qui ne sont pas mentionnées dans la circulaire et l’arrêté précisant les dérogations à l’interdiction de cumul.

 

Dans le cadre de la création d'un poste où plusieurs cadres d'emplois sont concernés, puis-je réaliser une seule DVE / DCE pour plusieurs cadres d'emplois ?

  • Emploi
Collectivités

Oui, depuis l’extranet emploi, vous pouvez faire une seule DVE ou DCE pour deux cadres d’emplois distincts ou pour deux grades appartenant à des cadres d’emplois différents. 

Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire ?

  • Emploi
Collectivités

Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL.

Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis du Comité Technique.