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La Mission Référent Laïcité au service des agents

Le CDG31, depuis le 1er avril 2019, met en place un Référent Laïcité mutualisé (circulaire du 15/03/2017 – RDFF1708728C) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne.

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.

 Ce Référent Laïcité est accessible aux agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire des Centres de Gestion :

  • A ce titre, les agents des collectivités et établissements publics affiliés au CDG31 ou adhérents à l’ensemble de missions prévues à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter du 01/01/2022).

  • Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir (à compter du 01/01/2022).

Les agents peuvent trouver à la rubrique " Vous êtes agent public > Le Référent Laïcité" toutes les informations utiles à la saisine du Référent Laïcité.

Pour toute question, n’hésitez pas à contactez le Secrétariat de Direction (voir bloc Contact).