La carrière d’un fonctionnaire territoriale est jalonnée de différentes étapes qu’il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle.
Nomination stagiaire
Tout nouvel agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :
- le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes
- l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire
- l'intéressé est normalement titularisé dans son grade.
Pendant cette période, l’agent a l’obligation de suivre des jours de formations dite d’intégration pour pouvoir être titularisé.
Titularisation
Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage et constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial. Elle positionne l’agent à un grade de son cadre d’emploi.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel.
Rémunération
La rémunération des fonctionnaires comprend :
- un traitement principal calculé selon une grille indiciaire établie pour l’ensemble du territoire national, propre à chaque cadre d’emplois. Son montant évolue selon le grade et l’échelon
- des primes variables selon la fonction exercée, le grade et selon la collectivité.
Les rémunérations (hors prime) de début et de fin de carrière sont indiquées dans les brochures de présentation des concours et examens ainsi que dans le document « Grilles indiciaires de rémunération et traitement brut moyen du grade ».
Avancement d'échelon
Chaque grade comporte plusieurs échelons. Le changement d'échelon intervient régulièrement, dans des délais relativement courts en début de grade et qui s'allongent au fur et à mesure du déroulement de la carrière de l'agent. Il est fonction :
- d'une ancienneté à acquérir
- de la valeur professionnelle du fonctionnaire.
Il peut être accordé à l'ancienneté minimale au fonctionnaire qui le mérite mais est accordé de plein droit à l'ancienneté maximale. L'agent ne peut donc pas rester bloqué sur un même échelon tout au long de sa carrière. Le changement d'échelon a un effet financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement.
Avancement de grade
L’avancement de grade permet au sein d’un cadre d’emplois d’accéder à un grade supérieur.
Il a lieu selon l’une ou l’autre des modalités suivantes :
- au choix, par inscription sur un tableau annuel d’avancement,
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel (sapeur-pompier).
Concours interne et promotion interne
Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d’emplois de catégorie supérieure. Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités, soit par concours interne, soit par promotion interne avec ou sans examen professionnel.
Le concours interne est réservé aux agents déjà en poste dans une collectivité après une durée minimale de service.
La promotion interne permet aux seuls fonctionnaires territoriaux d'accéder au cadre d'emplois ou à la catégorie immédiatement supérieur.
Pour être nommé au titre de la promotion interne, il faut remplir certaines conditions statutaires relatives notamment à :
- l’ancienneté
- l’âge
- dans certains cas, réussite à un examen professionnel. Pour s’inscrire à un examen professionnel, l’agent doit avoir une ancienneté de 8 ans minimum dans le cadre d’emplois. Sa validité est permanente.
- être inscrit sur une liste d'aptitude établie par l'autorité territoriale (pouvoir exécutif de la collectivité).
La liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne est :
- arrêtée par la collectivité territoriale,
- soumise pour avis à la Commission Administrative Paritaire.
Retraite
Le CDG31 intervient en qualité d’intermédiaire entre les employeurs territoriaux et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP.
Le CDG31 assure ainsi une mission d’information et de formation multi-fonds et intervient également sur les dossiers adressés à la CNRACL.
De ce fait le service Retraite conseille les employeurs territoriaux en matière de réglementation, de procédures et d’aide au remplissage des dossiers CNRACL.
D’autre part, il conseille également les agents en matière de retraite et établit notamment des simulations de calcul de pension CNRACL. Les agents peuvent être reçus sur rendez-vous.
