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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Rémunération et régime indemnitaire

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs.

Avoir une connaissance précise des règles fixées par le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents à la politique des ressources humaines de la collectivité ou de l’établissement public, en lien avec ses moyens financiers.

Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.

La rémunération du fonctionnaire comprend :

  • le traitement ;
  • le supplément familial de traitement ;
  • les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

Le régime indemnitaire est un complément du traitement, distinct des autres éléments de rémunération. Dans la FPT, il obéit au principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat (FPE).

Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe.

Enfin, il connaît une évolution avec l’introduction de la prime de fonctions et de résultats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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