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grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Rémunération et régime indemnitaire

Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs.

Avoir une connaissance précise des règles fixées par le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers.

Le système de rémunération inclut la rémunération principale et la rémunération accessoire.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont :

  • le traitement indiciaire ;
  • le Supplément Familial de Traitement (SFT) ;
  • l’indemnité de résidence ;
  • la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

Dans la FPT, il obéit au principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat (FPE).

Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec l’introduction d’une nouvelle prime. En effet, dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Cette prime comporte ainsi deux volets :

  • l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
  • le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), optionnel, qui récompense l’engagement professionnel et la manière de servir.
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