Bibliothèque documentaire

Ce fiche pratique présente de façon synthétique le cadre jurisprudentiel des congés annuels non pris pour les agents publics, avec les modalités de report et d'indemnisation.

Modèle de délibération instaurant l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail

Présentation des opérations de concours et examens professionnels planifiées pour l'année 2023.

Le présent règlement met en œuvre le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics.

Calendrier 2023 des instances consultatives : CAP / CCP / CST / CMFP / CMFR

Ce modèle s'applique aux agents titulaires dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.

Ce modèle s'applique aux agents contractuels dans le cadre des règles relatives à la situation sanitaire liée à la COVID.

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé.

Cette fiche pratique présente les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime pouvoir bénéficier de ce type de congé.