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31. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi ...
32. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi ...
33. GARDES CHAMPETRES
Définition des fonctions
Cadre d'emploi: GARDES CHAMPETRES Catégorie: C Filière: FILIERE POLICE MUNICIPALE ... Les membres du cadre d?emplois exercent dans les communes. Les gardes champ?tres assurent les missions qui ...
34. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Définition des fonctions
Cadre d'emploi: CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie: B Filière: FILIERE POLICE ... MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa ... pour lesquelles comp?tence leur est donn?e. Ils assurent l?encadrement des membres du cadre d?emplois ...
35. AGENT DE MAITRISE-> AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
36. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSE NORMALE-> PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE
Condition d’avancement de grade
de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ...
37. CADRE DE SANTE DE 2EME CLASSE-> CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
de leur classe Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
38. MEDECIN DE 2EME CLASSE-> MEDECIN DE 1ERE CLASSE
Condition d’avancement de grade
appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...
39. SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE-> SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE
Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...
40. SAGE-FEMME DE CLASSE SUPERIEURE-> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Condition d’avancement de grade
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ... municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...