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1. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire général de mairie de moins de 2 000 habitants
FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...
2. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité ...
3. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?
FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...
4. Rémunération : un nouveau régime indemnitaire dans la police municipale
FAQ
de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...
5. Gérer les carrières
Page rubrique
titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ...
6. Rémunération
Page rubrique
emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...