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Par ex., 16/12/2025
Par ex., 16/12/2025
Conseil d’administration : séance du 9 avril 2025
  • Collectivités
  • Elus
  • Actualité du CDG31
05/05/2025
Une séance du Conseil d'administration du CDG321 s'est tenue le mercredi 9 avril 2025.
Main posée sur une souris informatique
Attestation d’honorabilité : nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Conditions de travail
02/05/2025
À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, l'article L.133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) a été modifié afin de permettre à l'administration de délivrer une « attestation d'honorabilité » aux personnes exerçant dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance et qui ne font pas l'objet d'une incapacité d'exercice auprès de mineurs.
image non porteuse d'information
La campagne du Rapport Social Unique 2024 est ouverte !
  • Collectivités
  • Observatoire
15/04/2025
L’année 2025 est l’année de la collecte du RSU 2024.
Allocations chômage : ce qui change au 1er avril 2025
  • Collectivités
  • Rémunération
  • Gestion des carrières
01/04/2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 pour une période de 4 ans, apporte de nouvelles règles d'indemnisation dont les principales prennent effet à compter du 1er avril 2025.
Apprentissage 2025 : modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
  • Collectivités
  • Elus
  • Emploi
31/03/2025
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération et les contributions.
Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale
  • Collectivités
  • Santé au travail
27/03/2025
Le CDG31 organise un groupe d’analyse des pratiques professionnelles sur la prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale des collectivités et établissements publics du département.
Photo d'un imprimé d'arrêt de travail
Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
  • Collectivités
  • Elus
  • Congés et absences
  • Gestion des carrières
01/03/2025
L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifie l’article L822-3 du CGFP relatif aux droits à rémunération des fonctionnaires pendant un congé de maladie ordinaire (CMO). Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 vient étendre cette mesure aux agents contractuels de droit public en modifiant notamment l'article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Page intérieure d'un code juridique
Code général de la fonction publique : publication des livres I et II de la partie réglementaire
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  • Gestion des carrières
17/02/2025
Entré en vigueur le 1er mars 2022, le Code général de la fonction publique se voit désormais doté d'une partie réglementaire. Les deux premiers livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui codifie les dispositions relatives aux :
Tribunal administratif de Toulouse - Actes du colloque sur la médiation
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  • Institutions de la FPT
11/02/2025
Médiation dans les collectivités territoriales : retour sur le colloque du 8 octobre 2024.
PSC – PRÉVOYANCE : effectivité des adhésions tardives Employeurs/Agents
  • Agent public
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  • Protection sociale complémentaire
02/01/2025
Communication d’Alternative Courtage pour TERRITORIA Mutuelle.