Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures.

Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire - stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que pour les agents contractuels.

Modèle de contrat pris en application de l'article L 352-4 du code général de la fonction publique

Ce modèle s'applique aux agents titulaires.

Procédure pour la demande de retraite progressive du fonctionnaire

Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL

Agents CNRACL : Etape de la procédure mise à la retraite pour invalidité