Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle de délibération portant sur la mise en place d’un cycle de travail annualisé.

Modèle de délibération fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel.

Modèle de délibération fixant l’instauration des heures complémentaires (HC) et supplémentaires ( HS).

Modèle de délibération portant sur la majoration des heures complémentaires (HC).

Modèle de délibération portant sur la journée de solidarité.

Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 13 juillet 2021 entre les principaux syndicats de la fonction publique, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques ainsi que les employeurs publics.

Les heures complémentaires sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, jusqu’à hauteur de 35 heures (temps complet). Au-delà, les agents réalisent des heures supplémentaires.

Modèle de délibération sur les cycles de travail