Bibliothèque documentaire

Modèle de délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81.

L’indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité, a été instituée par l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour les salariés du secteur privé.

Modèle d'arrêté portant attribution d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, suite à la parution du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction publique).

Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres ( décret n° 2024-614 du 26 juin 2024)

Note d'information sur le forfait mobilités durables

Modèle d'arrêté à utiliser dans le cadre d'une bonification indiciaire destinée au maître d'apprentissage.

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.