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Note d'information

pdf 630.98 Ko

Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental : livret d'information

07/12/2025

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret.

Note d'information

pdf 455.93 Ko

Conditions de recrutement : note d'information

01/12/2025

Note explicative rappelant que le statut de la fonction publique subordonne l’accès aux emplois publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) à certaines conditions préalables obligatoires.

Note d'information

pdf 468.03 Ko

Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

28/10/2025

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Note d'information

pdf 406.71 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : accroissement temporaire d'activité

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.1° du CGFP.

Note d'information

pdf 405.93 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : accroissement saisonnier d’activité

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-23.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 427.65 Ko

Recrutement d'un agent contractuel de droit public : remplacement d'un agent public momentanément indisponible

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-13 du CGFP.

Note d'information

pdf 431.97 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-14 du CGFP.

Note d'information

pdf 498.85 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.45 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.5° du CGFP.

Note d'information

pdf 459.68 Ko

Recrutement d’un agent contractuel de droit public : pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants

28/10/2025

Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.3° du CGFP.