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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.36 Ko
Délibération n°2022-43 Réunion à distance du Conseil d'Administration
05/01/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 289.65 Ko
Délibération n°2022-44 Mise en place des 1607H
05/01/2022
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.63 Ko
Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 260.48 Ko
Délibération n°2021-32 Conditions de remboursement des frais de fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline par les collectivités et établissements relevant des CAP et CCP du CDG31
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 216.66 Ko
Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 221.47 Ko
Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration de CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 259.87 Ko
Délibération n°2021-35 Exécution budgétaire en début d'exercice 2022 : habilitation de la Présidente
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 204.8 Ko
Délibération n°2021-37 Contentieux Sud Collectivités Territoriales 31 - requête n°2106101-6- habilitation de la Présidente
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 208.01 Ko
Délibération n°2021-38 Suite contentieux Durmi - habilitation de la Présidente à diverses démarches et actions
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration lors de la séance du 15 décembre 2021.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 196.55 Ko
Délibération n°2021-39 Projet de métro. Signature d'occupation du domaine privé du CDG31
15/12/2021
Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021.