Bibliothèque documentaire

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ces formulaires précisent les circonstances de l'accident de service / de trajet sont transmis par l'autorité territoriale au fonctionnaire qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant celle-ci et le cas échéant, par voie dématérialisée, si cela est précisé dans la demande.

Modèle d'arrêté à uitliser pour placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.

Modèle d'arrêté à utiliser pour placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (arrêt initial ou rechute).

Cette fiche pratique présente les modalités d'octroi de ce nouveau congé ainsi que les droits et obligations des fonctionnaires durant ce congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime pouvoir bénéficier de ce type de congé.

Modèle de délibération instaurant le compte-épagne temps.

Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident.