Bibliothèque documentaire

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.

FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE sur la situation administrative des agents durant l'épidémie de COVID-19.

L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 permet dans certaines conditions d’imposer des congés annuels et des jours de RTT aux agents de la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de maintien du régime indemnitaire durant certaines situations de congés.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ces formulaires précisent les circonstances de l'accident de service / de trajet sont transmis par l'autorité territoriale au fonctionnaire qui en fait la demande, dans un délai de 48 heures suivant celle-ci et le cas échéant, par voie dématérialisée, si cela est précisé dans la demande.

Modèle d'arrêté à uitliser pour placer un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire.