Bibliothèque documentaire

Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d’obligations tenant à sa qualité d’agent public et justifiées par le fait qu’il participe à l’exécution du service public. Ces obligations sont soit précisées par la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou par les statuts particuliers, soit dégagées par la jurisprudence.

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.