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Le licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle

Le licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l’intérêt du service.

Synthèse des principales dispositions contenues dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT).

Le fonctionnaire territorial, au même titre que les autres fonctionnaires, est soumis à un ensemble d’obligations tenant à sa qualité d’agent public et justifiées par le fait qu’il participe à l’exécution du service public. Ces obligations sont soit précisées par la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 ou par les statuts particuliers, soit dégagées par la jurisprudence.

Le droit syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique.