Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Guide pratique utiliser dans le cadre d’une période de préparation au reclassement (PPR)

Modèle de convention à utiliser dans le cadre d’une période de préparation au reclassement (PPR).

L'enquête d’Instruction du Projet de Préparation au Reclassement (PPR) est un document confidentiel qui servira de base d’échanges avec le Service Conseil en évolution professionnelle du CDG31.