Bibliothèque documentaire

FAQ SANTÉ AU TRAVAIL sur la préservation de gestion des agents durant l'épidémie de COVID-19.

FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE sur la situation administrative des agents durant l'épidémie de COVID-19.

FAQ CONSEIL, EMPLOI et MOBILITÉ sur l'information et la continuité du service assurées par le pôle sur les lauréats de concours, l'emploi, les missions temporaires, ou d'accompagnement à la mobilité, l'aide au recrutement, le conseil en organisation, la politique de rémunération et l'observatoire régional de l'emploi.

Modèle de contrat de droit public pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pour tous les emplois (CDI).

Modèle de contrat de droit public pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pour tous les emplois (CDD).

Modèle de délibération relative aux emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de 3 années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires