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Note d'information

pdf 269.55 Ko

Calendrier 2020 des instances consultatives

01/11/2019

Calendrier 2020 des instances consultatives : CAP / CCP / CT / CHSCT / CMD / CRD

Formulaire et imprimé

pdf 607.2 Ko

Temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018 et ses annexes

21/10/2019

La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Formulaire et imprimé

pdf 254.9 Ko

Comité Médical Départemental (CMD) : bordereau de saisine interactif

01/08/2019

Ce comité émet obligatoirement un avis sur l’état de santé du fonctionnaire, avant que l’administration ne se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés de maladie de plus de six mois consé cutifs, sur la reprise des fonctions à l’issue de ces congés (excepté pour le congé ordinaire de moins de douze mois consécutifs) ou sur la mise en disponibilité d’office.

Formulaire et imprimé

pdf 214.99 Ko

Commission de Réforme Départementale (CRD) : bordereau de saisine interactif

01/08/2019

Cette commission émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.

Note d'information

pdf 206.67 Ko

Accident de service/trajet - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Note d'information

pdf 182.9 Ko

Demande d'allocation d'invalidité temporaire - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Note d'information

pdf 213.32 Ko

Demande d'allocation temporaire d'invalidité - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Note d'information

pdf 221.35 Ko

Demande de justification des arrêts et des soins, date de consolidation et taux d’IPP - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Note d'information

pdf 212.58 Ko

Demande d’avis sur les conclusions du médecin agréé suite à une visite de contrôle au cours d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).

Note d'information

pdf 226.95 Ko

Demande de renouvellement de disponibilité d'office pour raison de santé - Commission de Réforme Départementale (CRD)

31/07/2019

Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).