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Bibliothèque documentaire

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Formulaire et imprimé
pdf 235.39 Ko
Commission de Réforme Départementale (CRD) : bordereau de saisine interactif
01/08/2019
Cette commission émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou le taux d’invalidité qui en découlent.
Formulaire et imprimé
pdf 257.42 Ko
Comité Médical Départemental (CMD) : bordereau de saisine interactif
01/08/2019
Ce comité émet obligatoirement un avis sur l’état de santé du fonctionnaire, avant que l’administration ne se prononce sur l’octroi ou le renouvellement des congés de maladie de plus de six mois consé cutifs, sur la reprise des fonctions à l’issue de ces congés (excepté pour le congé ordinaire de moins de douze mois consécutifs) ou sur la mise en disponibilité d’office.
Note d'information
pdf 206.67 Ko
Accident de service/trajet - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Note d'information
pdf 221.35 Ko
Demande de justification des arrêts et des soins, date de consolidation et taux d’IPP - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Note d'information
pdf 212.58 Ko
Demande d’avis sur les conclusions du médecin agréé suite à une visite de contrôle au cours d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Note d'information
pdf 226.95 Ko
Demande de renouvellement de disponibilité d'office pour raison de santé - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Note d'information
pdf 222.2 Ko
Demande de prise en charge des frais médicaux - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Documents règlementaires
pdf 223.28 Ko
Demande d'aptitude ou d'inaptitude aux fonctions - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Note d'information
pdf 213.83 Ko
Changement d'affectation - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).
Documents règlementaires
pdf 186.45 Ko
Demande de pension d’orphelin infirme à la charge du fonctionnaire - Commission de Réforme Départementale (CRD)
31/07/2019
Ce document informe sur les pièces à transmettre à la Commission de Réforme Départementale (CRD).