Bibliothèque documentaire

A compter du 1er janvier 2022, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

Calendrier 2022 des instances consultatives : CAP / CCP / CT / CHSCT / CMFP / CMFR

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'attaché territorial

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au choix au grade d'agent de maîtrise.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade d'agent de maîtrise.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de technicien.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de chef de service de police municipale

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de conseiller des APS

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne avec examen au grade de technicien principal de 2ème classe.