Bibliothèque documentaire

A compter du 1er janvier 2021, de nouveaux cas d’incompétences des CAP entrent en vigueur, déjà prévues par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, mais renforcées suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

Calendrier 2020 des instances consultatives : CAP / CCP / CT / CHSCT / CMD / CRD

Le présent document a pour objet d’analyser les principales dispositions du décret relatives aux CAP en précisant la date d’entrée en vigueur de chacune de ces dispositions.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'animateur principal de 2ème classe.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au choix d'agent de maîtrise.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne après examen d'agent de maîtrise.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade d'attaché.

Liste d'aptitude au titre de la promotion interne au grade de conseiller socio-éducatif.