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Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

L’accès à un cadre d’emplois dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité territoriale d’évaluer rigoureusement le stagiaire afin de déterminer son avenir au sein de la collectivité et de la fonction publique.

La prorogation est la période de stage supplémentaire que le stagiaire peut être amené à effectuer, à la demande de l’autorité territoriale, lorsqu’il n’a pas fait la preuve de ses capacités professionnelles pendant la période normale de stage

Tableau de suivi du stagiaire à renseigner.

Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.

Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent.

Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel.

Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A.

Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants ou de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.