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Modèle d’arrêté

doc 38.5 Ko

Agent titulaire : emplois réservés aux militaires radiés des cadres

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires radiés, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Modèle d’arrêté

doc 38 Ko

Agent titulaire : emplois réservés aux militaires en activité

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.3 du code de la Défense (emplois réservés).

Modèle d’arrêté

doc 36.5 Ko

Agent titulaire : mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Modèle d’arrêté

doc 39 Ko

Agent titulaire : recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent titulaire : mutation interne (changement d'affectation)

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 36 Ko

Agent titulaire : recrutement par voie directe d'agents intercommunaux

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Modèle d’arrêté

doc 38 Ko

Agent stagiaire : nomination en catégorie B d'un fonctionnaire à la suite d'un concours

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Modèle d’arrêté

doc 38.5 Ko

Agent stagiaire : nomination en catégorie C d'un fonctionnaire dispensé de stage

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Modèle d’arrêté

doc 37.5 Ko

Agent stagiaire : prolongation de stage

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.

Modèle d’arrêté

doc 38 Ko

Agent stagiaire : nomination en catégorie C d'un fonctionnaire à la suite d'un concours

01/03/2022

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires.