Bibliothèque documentaire

Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

OBLIGATION VACCINALE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

PASSE SANITAIRE - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

L’article 72 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 et ses deux décrets d’application du 31 décembre 2019 introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Modèle de courrier pour l'engagement d'une rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité (agent en CDI)

Simulateur de l'indemnité spécfique de rupture conventionnelle