Bibliothèque documentaire

FAQ STATUT ET PROTECTION SOCIALE sur la situation administrative des agents durant l'épidémie de COVID-19.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L4139.2 du code de la Défense.

La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

La disponibilité correspond à la situation du fonctionnaire qui est placé temporairement hors de son administration d’origine et qui cesse, durant cette période, d’exercer son activité professionnelle et de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l’avancement et à la retraite (article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).