Bibliothèque documentaire

L’article L 332-8.7° du CGFP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent de secrétaire général de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Formulaire

Fiche technique

Dossier de demande d'allocation temporaire d'invalidité (A.T.I)

Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire du CET dans la fonction publique.

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale.

Cette fiche présente de façon synthétique les procédures et classements à la nomination et à la titularisation des militaires en activité ou radiés.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Ce recueil de fiches thématiques offre une vision globale et spécifique de l'accompagnement proposé par le CDG31 pour une gestion des ressources humaines durable et un service public de qualité.

Ce fiche pratique présente de façon synthétique le congé de présence parentale