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Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 569.76 Ko
Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 170.64 Ko
Délibération n°2020-38 Commande publique : délégation à la Présidente
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 156.57 Ko
Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels : délégation à la Présidente
05/11/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 05 novembre 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 3.4 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 05-11-2020
05/11/2020
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'Administration du CDG31
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 235.39 Ko
Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 225.77 Ko
Délibération n°2020-02 Convention avec le master ECIT-FH, Université Jean Jaurès - Toulouse
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 221.6 Ko
Délibération n°2020-03 Service retraite - autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat avec la caisse des dépôts et consignations
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 222.76 Ko
Délibération n°2020-04 Service retraite - autorisation de signature de la convention de prestation de service avec les collectivités et établissements publics
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 232.36 Ko
Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 302.14 Ko
Délibération n°2020-06 Créations et suppressions de postes - mise à jour du tableau des effectifs
30/01/2020
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020.